Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la micro entreprise David Perrod, dont le siège social est au 2 boulevard Auguste Blanqui, 75013 PARIS, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Paris sous le numéro 843 638 750 et ayant pour enseigne commercial le nom « Revers Paris » (ci-après « REVERS PARIS») et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.revers-paris.com (ci-après « le CLIENT »).
REVERS PARIS vend des raquettes de tennis vintage recyclées et transformées en miroirs, sous la marque REVERS PARIS.
REVERS PARIS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En commandant sur le site internet, le CLIENT déclare et garantit à REVERS PARIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Les modalités de commande sont détaillées sur le site internet.
Toute commande ne sera prise en considération que si elle est complète et après acceptation du paiement. Le CLIENT qui aurait une commande incomplète rendant impossible l’exécution de sa commande et/ou son exécution se verra contacter par mail ou par les réseaux sociaux en messagerie privée. Sans réponse de sa part dans les 30 jours, sa commande ne pourra pas être traitée et fera l’objet d’un remboursement.
Le CLIENT est et reste pleinement responsable des données communiquées lors de sa commande, que ce soit ses données personnelles ou d’expédition et en conséquence des erreurs qu’il pourrait commettre dans sa commande et des préjudices qui pourraient en découler.
REVERS PARIS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité. REVERS PARIS n’est pas tenu de vérifier et d’informer le CLIENT des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, REVERS PARIS conseille au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
REVERS PARIS se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le CLIENT pourra régler sa commande par carte bancaire. Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour REVERS PARIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
REVERS PARIS conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le site www.revers-paris.com sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), un organisme bancaire se charge de la sécurisation des paiements.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, marques, illustrations et images et plus généralement tous les éléments susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site www.revers-paris.com sont la propriété de REVERS PARIS et sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de REVERS PARIS.
Droit de rétractation
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site www.revers-paris.com dans chacune des fiches articles. Le CLIENT est pleinement informé que, compte tenu des limites d’internet, les images, photos et les couleurs des raquettes pourraient cependant ne pas correspondre strictement aux couleurs réelles.
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités dans un délai de sept jours francs suivants la date de la réception du produit. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à REVERS PARIS au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. Un exemple de formulaire et disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397
Le CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à REVERS PARIS le produit dans ce délai.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.
Si le produit est endommagé ou incomplet, il ne pourra pas être repris et sera réexpédié au CLIENT à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
1- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le produit proposé étant un produit d’occasion. Le CLIENT accepte que le produit soit en l’état et que chaque produit ne soit pas de même qualité.
Données nominatives et communication
Lors des visites sur le site www.revers-paris.com le CLIENT est amené à fournir des informations le concernant par le biais de formulaires, et notamment lors de la commande.
Ces informations sont destinées à REVERS PARIS responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de REVERS PARIS ou par email à hello@revers-paris.com
Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal du CLIENT (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces Cookies sont émis par REVERS PARIS ou par des partenaires tiers dans le but de faciliter la navigation du CLIENT sur le site internet en permettant par exemple d’afficher plus rapidement des pages que le CLIENT a déjà consulté, lui éviter de communiquer à nouveau ses identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site internet afin de lui adresser des services personnalisés.